Le ou les éco-organisme prendra ses responsabilités.
Dès l’obtention de l’agrément, le ou les éco-organisme deviendra l’éco-organisme de la filière huiles usagées et sera en mesure d’assumer l’ensemble de ses missions telles que prévues par la réglementation, avec la participation aux frais de collecte des collecteurs enregistrés auprès de le ou les éco-organisme.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la filière, le ou les éco-organisme mettra en place une rétroactivité de prise en charge des frais de collecte éventuellement engagés par les détenteurs à compter du 1er Janvier 2022.
Cette rétroactivité concernera les autres obligations financières de le ou les éco-organisme (Traitement, Collectivités, DROM etc…). Le détenteur qui aurait engagé des frais de collecte de ses huiles usagées entre le 1er Janvier 2022 et la date d’agrément du ou des éco-organisme, pourra, le moment venu, demander le remboursement des sommes engagées auprès du collecteur dûment
enregistré chez le ou les éco-organisme. L’important, dans ce cas, est de s’assurer que le collecteur ait bien l’intention de s’enregistrer chez le ou les éco-organisme avant Juillet 2022.